Permis de construire Locaux N° 07631719G0003

Permis de construire à Grainville-Ymauville pour 358 m² de locaux - Le Bocage Le Bocage

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 07631719G0003

Demandeur

EARL MALO

Cette page présente le permis de construire n° 07631719G0003, délivré le 12 mars 2020 à Grainville-Ymauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bocage Le Bocage, Grainville-Ymauville (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A379, A50, A51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 837 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grainville-Ymauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A379 A50 A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bocage

Territoire administratif

Commune
Grainville-Ymauville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76317
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 358 m² 0 m² 126 m² 0 m² 232 m² 358 m²
Total 126 m² 358 m² 0 m² 126 m² 0 m² 232 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 358 m² 0 m² 126 m² 0 m² 232 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MALO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489111708
SIRET
48911170800025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GRAINVILLE YMAUVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631719G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bocage Le Bocage, Grainville-Ymauville (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MALO et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631719G0003, instruit par la commune de Grainville-Ymauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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