Permis de construire Logement N° 07631721G0002

Permis de construire n° 07631721G0002 à Grainville-Ymauville pour 115 m² de logement, 205 Impasse Des Premieres Neig

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 07631721G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grainville-Ymauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631721G0002 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé 205 Impasse Des Premieres Neig.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-Ymauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grainville-Ymauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grainville-Ymauville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76317
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 75 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 44 m² 75 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 40 m² 75 m² 44 m² 75 m² -4 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIS EN ARTUIS (62156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631721G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 205 Impasse Des Premieres Neig, à Grainville-Ymauville (76110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631721G0002, déposé en mairie de Grainville-Ymauville.

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