Permis de construire Locaux N° 07631717G0002

Permis de construire à Grainville-Ymauville pour 358 m² de locaux - 139 Route D'annouville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 07631717G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07631717G0002, délivré le 24 août 2017 à Grainville-Ymauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 139 Route D'annouville, Grainville-Ymauville (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 170 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

2 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grainville-Ymauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grainville-Ymauville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76317
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 900 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 258 m²
Total 2 050 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 900 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAINVILLE-YMAUVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631717G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Route D'annouville, Grainville-Ymauville (76110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631717G0002, instruit par la commune de Grainville-Ymauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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