Permis de construire n° 07631224B0014 à Gournay-en-Bray pour 3 601 m² de locaux, Avenue Des Aulnaies
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 07631224B0014
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631224B0014 a été délivré le 20 février 2025, pour un projet situé Avenue Des Aulnaies. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 601 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV355. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 601 m² | 3 601 m² |
| Total | 0 m² | 3 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 601 m² | 3 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 601 m² | 3 601 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 601 m² | 3 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603125
- SIRET
- 21760312500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- 76312 - GOURNAY-EN-BRAY (76220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631224B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |