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Déclaration préalable Locaux N° 07630522H0015

Déclaration préalable n° 07630522H0015 à Gonfreville-l'Orcher pour 565 m² de locaux, Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER et accordé le 7 avril 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630522H0015, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier DP n° 07630522H0015

Demandeur

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07630522H0015, accordée le 7 avril 2022 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Charles De Gaulle. COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 610 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

565 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	780 m²	0 m²	565 m²	0 m²	565 m²	0 m²	780 m²
Total	780 m²	0 m²	565 m²	0 m²	565 m²	0 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	780 m²	0 m²	565 m²	-565 m²	215 m²
Autres activités	0 m²	565 m²	0 m²	565 m²	565 m²
dont Bureaux	0 m²	565 m²	0 m²	565 m²	565 m²
Total locaux	780 m²	565 m²	565 m²	0 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603059
SIRET: 21760305900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630522H0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER et accordé le 7 avril 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630522H0015, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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