Permis de construire Locaux N° 07630516H0017

Permis de construire n° 07630516H0017 à Gonfreville-l'Orcher pour 1 104 m² de locaux, Route De La Plaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 07630516H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630516H0017, délivré le 13 octobre 2016 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Plaine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH10, DH11, DH12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

39 639 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

40 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2017

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH10 DH11 DH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 639 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 40 743 m²
Total 39 639 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 40 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 639 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 40 743 m²
dont Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
dont Entrepôt 39 432 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 40 536 m²
Total locaux 39 639 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 40 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630516H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Plaine, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630516H0017, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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