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Permis de construire Locaux N° 07630219G0003

Permis de construire n° 07630219G0003 à Goderville pour 54 m² de locaux, 9 Pl Celestin Bellet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Celestin Bellet, à Goderville (76110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DENOS ET ASSOCIES NOTAIRES et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630219G0003, déposé en mairie de Goderville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 07630219G0003

Demandeur

DENOS ET ASSOCIES NOTAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goderville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630219G0003 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 9 Pl Celestin Bellet. Le projet est porté par DENOS ET ASSOCIES NOTAIRES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goderville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Localisation du projet à Goderville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²
Total	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
dont Bureaux	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	54 m²	54 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENOS ET ASSOCIES NOTAIRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 847972791
SIRET: 84797279100010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BREAUTE (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630219G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Celestin Bellet, à Goderville (76110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DENOS ET ASSOCIES NOTAIRES et accordé le 12 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630219G0003, déposé en mairie de Goderville.

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