Déclaration préalable Locaux N° 07630221G0061

Déclaration préalable n° 07630221G0061 à Goderville pour 196 m² de locaux, 5 Pl De Verdun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier DP n° 07630221G0061

Demandeur

DENOS ET ASSOCIES NOTAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07630221G0061 a été accordée le 26 janvier 2022 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Pl De Verdun. DENOS ET ASSOCIES NOTAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A258. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goderville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
26/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Goderville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENOS ET ASSOCIES NOTAIRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
847972791
SIRET
84797279100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
GODERVILLE (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630221G0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl De Verdun, à Goderville (76110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DENOS ET ASSOCIES NOTAIRES et accordé le 26 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 mars 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630221G0061, déposé en mairie de Goderville.

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