Permis de construire Logement N° 07630014F0003

Permis de construire n° 07630014F0003 à Gerville pour 236 m² de logement, 3Bis Rue Des Lilas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PC n° 07630014F0003

Demandeur

PELYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630014F0003 a été délivré le 10 janvier 2015, pour un projet situé 3Bis Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par PELYA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A662. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/01/2015
3
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76300
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 236 m² 0 m² 57 m² 0 m² 179 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804345007
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERVILLE (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630014F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rue Des Lilas, à Gerville (76790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PELYA et accordée le 10 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630014F0003, déposé en mairie de Gerville.

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