Permis de construire n° 0763001700002 à Gerville pour 2 107 m² de locaux, 14 Rue Du Chant Des Oiseaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 0763001700002
Demandeur
S.A.S. DU COQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0763001700002 a été délivré le 6 mai 2017 à Gerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Du Chant Des Oiseaux. Le dossier a été déposé par S.A.S. DU COQUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A510, A509, A100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76300
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 107 m² |
| Total | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. DU COQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829681188
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- GERVILLE (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763001700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |