Permis de construire Locaux N° 0763001700002

Permis de construire à Gerville pour 2 107 m² de locaux - 14 Rue Du Chant Des Oiseaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Chant Des Oiseaux, Gerville (76790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.S. DU COQUET et accordé le 6 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763001700002, instruit par la commune de Gerville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2017

Dossier PC n° 0763001700002

Demandeur

S.A.S. DU COQUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0763001700002, délivré le 6 mai 2017 à Gerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Du Chant Des Oiseaux, Gerville (76790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S. DU COQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 107 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A510, A509, A100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 763 m²

Surface créée

2 107 m²

Variation nette

+2 107 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

6 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/05/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Localisation du projet à Gerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A510 A509 A100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gerville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76300
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 107 m²	2 107 m²
Total	0 m²	2 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 107 m²	2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 107 m²	2 107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. DU COQUET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829681188
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: GERVILLE (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0763001700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Chant Des Oiseaux, Gerville (76790).

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Ce dossier a été déposé par S.A.S. DU COQUET et accordé le 6 mai 2017.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763001700002, instruit par la commune de Gerville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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