Permis de construire n° 0762911800009 à Froberville pour 848 m² de locaux, Les Marquets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 0762911800009
Demandeur
EARL VASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762911800009, délivré le 8 novembre 2018 à Froberville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Les Marquets. Le demandeur déclaré est EARL VASSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD40. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Froberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marquets
Territoires administratifs
- Commune
- Froberville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76291
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| Total | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| Total locaux | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413598517
- SIRET
- 41359851700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EPREVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762911800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |