Permis de construire Locaux N° 07629024B0006

Permis de construire n° 07629024B0006 à Frichemesnil pour 403 m² de locaux, Route Du Bolhard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 07629024B0006

Demandeur

COMMUNE DE FRICHEMESNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Bolhard, le permis de construire n° 07629024B0006 a été délivré le 31 octobre 2024 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRICHEMESNIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² en équipements publics et 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B558, B452. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frichemesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 795 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frichemesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B558 B452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRICHEMESNIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602903
SIRET
21760290300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
FRICHEMESNIL (76690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629024B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 795 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Bolhard, à Frichemesnil (76690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FRICHEMESNIL et accordée le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629024B0006, déposé en mairie de Frichemesnil.

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