Permis de construire Logement N° 07629024B0003

Permis de construire n° 07629024B0003 à Frichemesnil pour 116 m² de logement, Route Du Mont Landrin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 07629024B0003

Demandeur

IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2024 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629024B0003 porte sur un projet situé Route Du Mont Landrin. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B540, ZK81. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frichemesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/11/2025
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Frichemesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B540 ZK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441921509
SIRET
44192150900036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CLAVILLE-MOTTEVILLE (76690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629024B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Mont Landrin, à Frichemesnil (76690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629024B0003, déposé en mairie de Frichemesnil.

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