Retour aux autorisations de Frichemesnil

Permis de construire Locaux N° 07629017B0001

Permis de construire à Frichemesnil pour 94 m² de locaux - 89 Route Du Chemin Des Fees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Route Du Chemin Des Fees, Frichemesnil (76690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRICHEMESNIL et accordé le 12 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629017B0001, instruit par la commune de Frichemesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 07629017B0001

Demandeur

COMMUNE DE FRICHEMESNIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07629017B0001, délivré le 12 juin 2017 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 89 Route Du Chemin Des Fees, Frichemesnil (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRICHEMESNIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frichemesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	199 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	293 m²
Total	199 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	199 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRICHEMESNIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602903
SIRET: 21760290300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRICHEMESNIL (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07629017B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Route Du Chemin Des Fees, Frichemesnil (76690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRICHEMESNIL et accordé le 12 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629017B0001, instruit par la commune de Frichemesnil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frichemesnil

PC n°0762902500007 Logement Autorisé

Impasse De L'eglise

Frichemesnil (76690)

Nouvelle construction

23 mars 2026 334 m² SDP NIBRA

PC n°0762902500005 Logement Autorisé

Route De Val Au Bouvier Le Clos Val Au Bouvier - Lot 4

Frichemesnil (76690)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 109 m² SDP

PC n°0762902500003 Logement Autorisé

Route Du Mont Landrin

Frichemesnil (76690)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 132 m² SDP

PC n°07629024B0006 Locaux Autorisé

Route Du Bolhard

Frichemesnil (76690)

Nouvelle construction

31 oct. 2024 403 m² SDP COMMUNE DE FRICHEMESNIL

PC n°07629024B0005 Logement Commencé

5 Le Clos Val Au Bouvier

Frichemesnil (76690)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 92 m² SDP

PC n°07629024B0003 Logement Terminé

Route Du Mont Landrin

Frichemesnil (76690)

Nouvelle construction

19 juil. 2024 116 m² SDP IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS

Autres types d'autorisations à Frichemesnil

Permis d'aménager à Frichemesnil

3 autorisations

Permis de démolir à Frichemesnil

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frichemesnil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frichemesnil

Autres types d'autorisations à Frichemesnil

Caractéristiques du projet