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Permis de construire Locaux N° 07637713R0011

Permis de construire à Isneauville pour 551 m² de locaux - Parc D Activites Des Hauts Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites Des Hauts Champs, Isneauville (76230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS et accordé le 14 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637713R0011, instruit par la commune de Isneauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PC n° 07637713R0011

Demandeur

IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07637713R0011, délivré le 14 septembre 2013 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Parc D Activites Des Hauts Champs, Isneauville (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL102, AL101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 051 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015.

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

17/03/2015

Autorisation

14/09/2013

Chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL102 AL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Hauts Champs

Territoire administratif

Commune: Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 064 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	1 615 m²
Total	1 064 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Entrepôt	564 m²	551 m²	551 m²	1 115 m²
Total locaux	1 064 m²	551 m²	551 m²	1 615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441921509
SIRET: 44192150900036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLAVILLE-MOTTEVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07637713R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 septembre 2013
Date de dépôt	17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites Des Hauts Champs, Isneauville (76230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS et accordé le 14 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637713R0011, instruit par la commune de Isneauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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