Permis de construire Locaux N° 07629020B0002

Permis de construire n° 07629020B0002 à Frichemesnil pour 339 m² de locaux, 431 Route D'ormesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 07629020B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07629020B0002, délivré le 27 avril 2020 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 431 Route D'ormesnil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frichemesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 899 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frichemesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 1 080 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 419 m²
Total 1 275 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 080 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 419 m²
Total locaux 1 080 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRICHEMESNIL (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629020B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 899 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 431 Route D'ormesnil, à Frichemesnil (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629020B0002, déposé en mairie de Frichemesnil.

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