Permis de construire Logement N° 07629023B0004

Permis de construire n° 07629023B0004 à Frichemesnil pour 379 m² de logement, 97 Route D'ormesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2023

Dossier PC n° 07629023B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07629023B0004 a été délivré le 22 juillet 2023 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 97 Route D'ormesnil.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frichemesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 023 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/07/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frichemesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Locaux 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²
Total 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRICHEMESNIL (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629023B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 023 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 97 Route D'ormesnil, à Frichemesnil (76690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629023B0004, déposé en mairie de Frichemesnil.

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