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Permis de construire Logement N° 0762891700004

Permis de construire à Saint Martin de l'If pour 102 m² de logement - Lot 1 Residence Georges Sand Freville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0762891700004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0762891700004, délivré le 30 juin 2017 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lot 1 Residence Georges Sand Freville, Saint Martin de l'If (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freville

Territoire administratif

Commune
Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762891700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Residence Georges Sand Freville, Saint Martin de l'If (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762891700004, instruit par la commune de Saint Martin de l'If.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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