Retour aux permis de construire de Saint Martin de l'If

Permis de construire Logement N° 07628916R0011

Permis de construire à Saint Martin de l'If pour 153 m² de logement - 1009 La Belgique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 376 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1009 La Belgique, Saint Martin de l'If (76190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628916R0011, instruit par la commune de Saint Martin de l'If.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 07628916R0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07628916R0011, délivré le 7 avril 2017 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1009 La Belgique, Saint Martin de l'If (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B152, 0B10, 0B9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 376 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B152 0B10 0B9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belgique

Territoire administratif

Commune: Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Locaux	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²
Total	153 m²	153 m²	153 m²	0 m²	153 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECRETTEVILLE-LES-BAONS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07628916R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 376 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1009 La Belgique, Saint Martin de l'If (76190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628916R0011, instruit par la commune de Saint Martin de l'If.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint Martin de l'If

PC n°0762892600010 Logement Autorisé

Rue De Mont De L'if

Saint Martin de l'If (76190)

Nouvelle construction

22 mai 2026 114 m² SDP SCI 2SDL-INVEST

PC n°0762892600004 Logement Autorisé

7 Lotissement Maurice Ravel

Saint Martin de l'If (76190)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0762892500016 Logement Autorisé

3 Route De Rancon

Saint Martin de l'If (76190)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 77 m² SDP

PC n°0762892500015 Logement Autorisé

5 Lotissement Marie Curie

Saint Martin de l'If (76190)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0762892500014 Logement Autorisé

3 Lotissement Marie Curie

Saint Martin de l'If (76190)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0762892500012 Logement Commencé

Lot 5 Lotissement Marie Curie

Saint Martin de l'If (76190)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint Martin de l'If

Permis d'aménager à Saint Martin de l'If

8 autorisations

Permis de démolir à Saint Martin de l'If

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint Martin de l'If

Autres types d'autorisations à Saint Martin de l'If

Caractéristiques du projet