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Permis de construire Logement N° 07628916R0027

Permis de construire à Saint Martin de l'If pour 632 m² de logement - 81 Rte De Duclair Le Prieure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Rte De Duclair Le Prieure, Saint Martin de l'If (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAMA et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628916R0027, instruit par la commune de Saint Martin de l'If.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 07628916R0027

Demandeur

KAMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07628916R0027, délivré le 15 décembre 2016 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 81 Rte De Duclair Le Prieure, Saint Martin de l'If (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD156, AD155, AD154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 976 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD156 AD155 AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prieure

Territoire administratif

Commune: Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	60 m²	632 m²	60 m²	572 m²	632 m²
Locaux	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total	140 m²	632 m²	60 m²	572 m²	712 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	4	-	-	-	5
-	20,0 %	80,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808296685
SIRET: 80829668500015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07628916R0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Rte De Duclair Le Prieure, Saint Martin de l'If (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAMA et accordé le 15 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628916R0027, instruit par la commune de Saint Martin de l'If.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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