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Permis de construire Logement N° 07628916R0027

Permis de construire n° 07628916R0027 à Saint Martin de l'If pour 632 m² de logement, 81 Rte De Duclair Le Prieure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 81 Rte De Duclair Le Prieure, à Saint Martin de l'If (76190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KAMA et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07628916R0027, déposé en mairie de Saint Martin de l'If.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 07628916R0027

Demandeur

KAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Rte De Duclair Le Prieure, le permis de construire n° 07628916R0027 a été délivré le 15 décembre 2016 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est KAMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD156, AD155, AD154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Martin de l'If sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 976 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD156 AD155 AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prieure

Territoires administratifs

Commune: Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	60 m²	632 m²	60 m²	572 m²	632 m²
Locaux	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total	140 m²	632 m²	60 m²	572 m²	712 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	4	-	-	-	5
-	20,0 %	80,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808296685
SIRET: 80829668500015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de KAMA

PC n°0765401550005 Terminé

11 Rue De L'hopital

Transformation sans extension

22 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07628916R0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 81 Rte De Duclair Le Prieure, à Saint Martin de l'If (76190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KAMA et accordé le 15 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07628916R0027, déposé en mairie de Saint Martin de l'If.

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Nouvelle construction

15 sept. 2016 92 m² SDP

PC n°07628916R0014 Logement Commencé

Rue Des Deux Mares - Lot 2

Saint Martin de l'If (76190)

Nouvelle construction

25 sept. 2016 138 m² SDP

PC n°07628916R0028 Logement Autorisé

497 Rte De Rancon Rd 205 La Mare

Saint Martin de l'If (76190)

Nouvelle construction

20 nov. 2016 98 m² SDP

PC n°07628916R0011 Logement Terminé

1009 La Belgique

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Transformation sans extension

07 avr. 2017 153 m² SDP

PC n°0762891700001 Logement Autorisé

500 Route De Rancon Betteville

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PC n°0762891700004 Logement Terminé

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30 juin 2017 102 m² SDP

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