basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Frénaye
Permis de construire Locaux N° 07628116L0002

Permis de construire à La Frénaye pour 582 m² de locaux - Zone D'activite Le Commun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 07628116L0002

Demandeur

D2H

Cette page présente le permis de construire n° 07628116L0002, délivré le 3 juin 2016 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone D'activite Le Commun, La Frénaye (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D2H. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 741 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 359 m² en industrie, 123 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 741 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2017

Localisation du projet à La Frénaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Industrie 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Entrepôt 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813254042
SIRET
81325404200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FRENAYE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628116L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite Le Commun, La Frénaye (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D2H et accordé le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628116L0002, instruit par la commune de La Frénaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Frénaye

DP n°0762812500037 Locaux Autorisé
3 Quater Rue De Caumont
La Frénaye (76170)
Transformation sans extension
23 déc. 2025 106 m² SDP
PC n°0762812500009 Logement Autorisé
9 Rue De La Mare Menard
La Frénaye (76170)
Extension sans transformation
05 nov. 2025 96 m² SDP
PC n°0762812500003 Logement Commencé
Rue De La Roserie
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
24 sept. 2025 97 m² SDP
PC n°0762812500006 Logement Commencé
3 Rue Lancaster
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
11 sept. 2025 92 m² SDP
PC n°0762812500004 Logement Autorisé
13 B Rue Des Saules
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
22 août 2025 85 m² SDP
PC n°0762812500002 Logement Autorisé
La Grande Rue
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
26 juin 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Frénaye

Permis d'aménager à La Frénaye

6 autorisations

Permis de démolir à La Frénaye

5 autorisations