Permis de construire Locaux N° 07627619F0017

Permis de construire n° 07627619F0017 à Forges-les-Eaux pour 37 m² de locaux, 16 avenue de la Reine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 07627619F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627619F0017 porte sur un projet situé 16 avenue de la Reine.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 576 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 258. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 224 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 576 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 576 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 187 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 224 m²
Total 187 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 224 m²
dont Hôtels 187 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 224 m²
Total locaux 187 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627619F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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