Permis de construire Locaux N° 07627619F0002

Permis de construire n° 07627619F0002 à Forges-les-Eaux pour 2 245 m² de locaux, 4 Des Bouleaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 07627619F0002

Demandeur

SCI MAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627619F0002, délivré le 10 juillet 2019 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Des Bouleaux. Le dossier a été déposé par SCI MAI.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 092 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 282, AE 281. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 245 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 092 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 282 AE 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 2 245 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 092 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 245 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 245 m² de commerce et activités de service (dont 2 245 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 120 m² à 2 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total 120 m² 2 245 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 125 m² 2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
dont Hôtels 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAI, dont l'adresse déclarée est à Villejuif. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI MAI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452398514
SIRET
45239851400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627619F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AE 282, AE 281 à Forges-les-Eaux (76440)

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