Permis de construire Locaux N° 07627619F0002

Permis de construire n° 07627619F0002 à Forges-les-Eaux pour 2 245 m² de locaux, 4 Des Bouleaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 07627619F0002

Demandeur

SCI MAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627619F0002, délivré le 10 juillet 2019 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Des Bouleaux. Le dossier a été déposé par SCI MAI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 245 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE282, AE281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 092 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE282 AE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total 120 m² 2 245 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 125 m² 2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
dont Hôtels 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Ce dossier crée 2 245 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452398514
SIRET
45239851400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627619F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Des Bouleaux, à Forges-les-Eaux (76440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MAI et accordée le 10 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627619F0002, déposé en mairie de Forges-les-Eaux.

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