Permis de construire Locaux N° 07627323M0001

Permis de construire n° 07627323M0001 à Fontaine-sous-Préaux pour 2 369 m² de locaux, Rue Nicole Oresne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 07627323M0001

Demandeur

SCI SANDIMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2023 à Fontaine-sous-Préaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627323M0001 porte sur un projet situé Rue Nicole Oresne. Le dossier a été déposé par SCI SANDIMM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 369 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sous-Préaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 018 m²

Surface créée

2 369 m²

Variation nette

+2 369 m²

Surface totale après

2 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-sous-Préaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-sous-Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76273
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²
Total 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²
dont Bureaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²
Total locaux 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANDIMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841294481
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627323M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicole Oresne, à Fontaine-sous-Préaux (76160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SANDIMM et accordé le 7 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627323M0001, déposé en mairie de Fontaine-sous-Préaux.

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