Retour aux autorisations de Fontaine-sous-Préaux

Permis de construire Locaux N° 07627323M0001

Permis de construire à Fontaine-sous-Préaux pour 2 369 m² de locaux - Rue Nicole Oresne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nicole Oresne, Fontaine-sous-Préaux (76160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SANDIMM et accordé le 7 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627323M0001, instruit par la commune de Fontaine-sous-Préaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 07627323M0001

Demandeur

SCI SANDIMM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07627323M0001, délivré le 7 avril 2023 à Fontaine-sous-Préaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Nicole Oresne, Fontaine-sous-Préaux (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SANDIMM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 748 m² en bureaux, 1 621 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 018 m²

Surface créée

2 369 m²

Variation nette

+2 369 m²

Surface totale après

2 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaine-sous-Préaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-sous-Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76273
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 369 m²	2 369 m²
Total	0 m²	2 369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 369 m²	2 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	748 m²	748 m²	748 m²
Entrepôt	1 621 m²	1 621 m²	1 621 m²
Total locaux	2 369 m²	2 369 m²	2 369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANDIMM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841294481
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07627323M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nicole Oresne, Fontaine-sous-Préaux (76160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SANDIMM et accordé le 7 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627323M0001, instruit par la commune de Fontaine-sous-Préaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-sous-Préaux

PC n°0762732600001 Logement Autorisé

147 Route Des Sources

Fontaine-sous-Préaux (76160)

Nouvelle construction

07 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0762732500001 Logement Commencé

Impas De La Robinette

Fontaine-sous-Préaux (76160)

Nouvelle construction

27 juin 2025 133 m² SDP

PC n°07627322M0002 Logement Autorisé

160 Route Du Val Normand

Fontaine-sous-Préaux (76160)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 97 m² SDP

PC n°07627322M0004 Logement Annulé

Route Du Val Normand

Fontaine-sous-Préaux (76160)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 191 m² SDP I.P.M.

PC n°07627321M0004 Locaux Autorisé

Place De La Republique

Fontaine-sous-Préaux (76160)

Extension sans transformation

26 juil. 2021 19 m² SDP COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX

PC n°07627321M0002 Locaux Commencé

Rue Edouard Deboutteville

Fontaine-sous-Préaux (76160)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 3 257 m² SDP ALMA IMMO

Autres types d'autorisations à Fontaine-sous-Préaux

Permis de démolir à Fontaine-sous-Préaux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaine-sous-Préaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-sous-Préaux

Autres types d'autorisations à Fontaine-sous-Préaux

Caractéristiques du projet