Permis de construire Locaux N° 07627321M0002

Permis de construire n° 07627321M0002 à Fontaine-sous-Préaux pour 3 257 m² de locaux, Rue Edouard Deboutteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 07627321M0002

Demandeur

ALMA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Edouard Deboutteville, le permis de construire n° 07627321M0002 a été délivré le 23 juillet 2021 à Fontaine-sous-Préaux (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ALMA IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 257 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZB34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sous-Préaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 257 m²

Variation nette

+3 257 m²

Surface totale après

3 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-sous-Préaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA5 ZB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-sous-Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76273
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 257 m² 3 257 m²
Total 0 m² 3 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 257 m² 3 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 257 m² 3 257 m²
dont Bureaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Total locaux 0 m² 3 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 257 m² 3 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALMA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889583589
SIRET
88958358900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627321M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Edouard Deboutteville, à Fontaine-sous-Préaux (76160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALMA IMMO et accordé le 23 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627321M0002, déposé en mairie de Fontaine-sous-Préaux.

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