Permis de construire n° 07627321M0004 à Fontaine-sous-Préaux pour 19 m² de locaux, Place De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 07627321M0004
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07627321M0004, délivré le 26 juillet 2021 à Fontaine-sous-Préaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Place De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sous-Préaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-sous-Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-sous-Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76273
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 121 m² |
| Total | 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 121 m² |
| Total locaux | 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602739
- SIRET
- 21760273900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTAINE-SOUS-PREAUX (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627321M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |