Permis de construire Locaux N° 07627216D0003

Permis de construire n° 07627216D0003 à Fontaine-le-Dun pour 10 m² de locaux, Chem Departemental N 70

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 07627216D0003

Demandeur

CRISTAL UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627216D0003 a été délivré le 21 septembre 2016 à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem Departemental N 70. CRISTAL UNION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Dun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 373 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-le-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL UNION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
421343369
SIRET
42134336900219
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
FONTAINE-LE-DUN (76740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627216D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Departemental N 70, à Fontaine-le-Dun (76740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRISTAL UNION et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627216D0003, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

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