Permis de construire Locaux N° 07626815F0001

Permis de construire n° 07626815F0001 à Fongueusemare pour 2 403 m² de locaux, 1478 Route Des Piscats

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 07626815F0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE CHEDRU ELEVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07626815F0001, délivré le 28 juillet 2015 à Fongueusemare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1478 Route Des Piscats. La demande émane de SOCIETE CIVILE CHEDRU ELEVAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 403 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A343, A342, A180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fongueusemare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 861 m²

Surface existante avant

4 334 m²

Surface créée

2 403 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

6 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fongueusemare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A343 A342 A180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fongueusemare Code postal 76280 Identifiant INSEE 76268
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 334 m² 2 403 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 773 m² 6 107 m²
Total 4 334 m² 2 403 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 773 m² 6 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 334 m² 2 403 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 773 m² 6 107 m²
Total locaux 4 334 m² 2 403 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 773 m² 6 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CHEDRU ELEVAGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
378844641
SIRET
37884464100019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
FONGUEUSEMARE (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626815F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1478 Route Des Piscats, à Fongueusemare (76280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CHEDRU ELEVAGE et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626815F0001, déposé en mairie de Fongueusemare.

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