Permis de construire n° 07626418R0001 à Flamanville pour 147 m² de logement, 1 rue Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 07626418R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07626418R0001 a été délivré le 12 octobre 2018 à Flamanville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 rue Verte.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 520. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Verte, le premier datant de 2013. Le catalogue de Flamanville compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
17/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Flamanville
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 520. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76264
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626418R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 17/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Flamanville (76970)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Verte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.