Permis de construire n° 07626412P0024 à Flamanville pour 590 m² de locaux, 21 rue Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 07626412P0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07626412P0024, délivré le 5 février 2013 à Flamanville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 21 rue Verte.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 192 m², le programme représente 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/06/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 610. Sur la même voie, rue Verte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
07/06/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Flamanville
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 610. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76264
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 192 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 590 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAMANVILLE (76970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626412P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Flamanville (76970)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Verte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.