Permis de construire Logement N° 07626419R0005

Permis de construire n° 07626419R0005 à Flamanville pour 128 m² de logement, rue de la Mare aux Herons Le Carreau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 07626419R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07626419R0005, délivré le 18 juillet 2019 à Flamanville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue de la Mare aux Herons Le Carreau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 935 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 700. La voie, rue de la Mare aux Herons, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 935 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
23/06/2022
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
18/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Flamanville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 700. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carreau

Territoires administratifs

Commune
Flamanville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76264
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 935 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAMANVILLE (76970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626419R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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