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Permis de construire Locaux N° 07626016B0001

Permis de construire à Ferrières-en-Bray pour 900 m² de locaux - Route De Beauvais Rn 31

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Beauvais Rn 31, Ferrières-en-Bray (76220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPREAUX et accordé le 21 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626016B0001, instruit par la commune de Ferrières-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 07626016B0001

Demandeur

DEPREAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07626016B0001, délivré le 21 mars 2016 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Beauvais Rn 31, Ferrières-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPREAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW131, AW28, AW29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 161 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW131 AW28 AW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 31

Territoire administratif

Commune: Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	900 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	1 800 m²
Total	900 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Commerce et services	735 m²	900 m²	900 m²	1 635 m²
Entrepôt	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Total locaux	900 m²	900 m²	900 m²	1 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPREAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325650216
SIRET: 32565021600147
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07626016B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Beauvais Rn 31, Ferrières-en-Bray (76220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPREAUX et accordé le 21 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626016B0001, instruit par la commune de Ferrières-en-Bray.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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