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Permis de construire Locaux N° 07626014B0008

Permis de construire n° 07626014B0008 à Ferrières-en-Bray pour 2 113 m² de locaux, Rue Leroy Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leroy Moulin, à Ferrières-en-Bray (76220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FERRIERES AUCHY ; la décision est intervenue le 14 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626014B0008, déposé en mairie de Ferrières-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 janvier 2015

Dossier PC n° 07626014B0008

Demandeur

SCI FERRIERES AUCHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07626014B0008 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2015 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Leroy Moulin. Le demandeur déclaré est SCI FERRIERES AUCHY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 524 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 011 m² en commerce et activités de service et 1 102 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW213. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Bray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 524 m²

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²
Total	0 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 011 m²	1 011 m²	1 011 m²
Autres activités	1 102 m²	1 102 m²	1 102 m²
dont Bureaux	45 m²	45 m²	45 m²
dont Entrepôt	1 057 m²	1 057 m²	1 057 m²
Total locaux	2 113 m²	2 113 m²	2 113 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERRIERES AUCHY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822008330
SIRET: 82200833000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FERRIERES-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07626014B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	14 janvier 2015
Date de dépôt	14/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 524 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leroy Moulin, à Ferrières-en-Bray (76220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FERRIERES AUCHY ; la décision est intervenue le 14 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626014B0008, déposé en mairie de Ferrières-en-Bray.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ferrières-en-Bray

PC n°07626014B0005 Locaux Autorisé

Rue Leroy Moulin

Ferrières-en-Bray (76220)

Extension sans transformation

29 sept. 2014 180 m² SDP COMMUNE DE MENERVAL

PC n°07626014B0006 Logement Autorisé

Route Departementale 21

Ferrières-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

28 oct. 2014 165 m² SDP

PC n°07626014B0007 Locaux Commencé

Rue Charles Gervais

Ferrières-en-Bray (76220)

Extension sans transformation

12 déc. 2014 813 m² SDP FITECH COMPOSITES

PC n°07626014B0010 Logement Autorisé

Route Departementale 21

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26 févr. 2015 165 m² SDP

PC n°07626015B0002 Logement Autorisé

Rue Neuve

Ferrières-en-Bray (76220)

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23 mai 2015 92 m² SDP

PC n°07626015B0004 Logement Autorisé

30Bis Route Neuve

Ferrières-en-Bray (76220)

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22 juil. 2015 57 m² SDP