Permis de construire Mixte N° 0762592500007

Permis de construire n° 0762592500007 à Fécamp pour 2 985 m² de logement et locaux, 32/34 Rue Gustave Nicole

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0762592500007

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762592500007 a été délivré le 8 juillet 2025 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 32/34 Rue Gustave Nicole. Le demandeur déclaré est FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2, 4 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 844 m² d'habitation et 141 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP237, BP238, BP239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

2 985 m²

Variation nette

+2 341 m²

Surface totale après

2 985 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP237 BP238 BP239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 2 844 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 797 m² 2 844 m²
Locaux 597 m² 141 m² 0 m² 597 m² 0 m² -456 m² 141 m²
Total 644 m² 2 985 m² 0 m² 644 m² 0 m² 2 341 m² 2 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 141 m² 0 m² 210 m² 0 m² -69 m² 141 m²
Autres activités 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² -387 m² 0 m²
dont Entrepôt 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² -387 m² 0 m²
Total locaux 597 m² 141 m² 0 m² 597 m² 0 m² -456 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 31 4 4 - - 47
17,0 % 66,0 % 8,5 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347509739
SIRET
34750973900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32/34 Rue Gustave Nicole, à Fécamp (76400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2, 4 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 844 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592500007, déposé en mairie de Fécamp.

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