Permis de construire Locaux N° 0762592400018

Permis de construire à Fécamp pour 225 m² de locaux - 51 Rue Jules Ferry

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0762592400018

Demandeur

SAS SOLSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0762592400018, délivré le 22 octobre 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 51 Rue Jules Ferry, Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SOLSOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP454.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 0 m² 225 m² 47 m² 225 m² 0 m² 261 m²
Total 308 m² 0 m² 225 m² 47 m² 225 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 261 m²
Commerce et services 169 m² 0 m² 0 m² 47 m² 122 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 308 m² 0 m² 225 m² 47 m² 225 m² 0 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOLSOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982183584
SIRET
98218358400019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Jules Ferry, Fécamp (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SOLSOU et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592400018, instruit par la commune de Fécamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fécamp

Autres types d'autorisations à Fécamp