Permis de construire n° 0762592400018 à Fécamp pour 225 m² de locaux, 51 rue Jules Ferry
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 0762592400018
Demandeur
SAS SOLSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762592400018 a été délivré le 22 octobre 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 51 rue Jules Ferry. Le projet est porté par l'agence immobilière SAS SOLSOU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 262 m², le programme représente 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 454. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 122 m² de commerce et activités de service et 103 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 308 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 308 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 225 m² | 47 m² | 225 m² | -47 m² | 261 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 225 m² | 47 m² | 225 m² | -47 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 122 m² | -169 m² | 0 m² |
| Autres activités | 139 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 103 m² | 122 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 261 m² |
| dont Entrepôt | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Total locaux | 308 m² | 0 m² | 225 m² | 47 m² | 225 m² | -47 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SAS SOLSOU, basée à Fécamp. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS SOLSOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982183584
- SIRET
- 98218358400019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Autres dossiers de SAS SOLSOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BP 454 à Fécamp (76400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Ferry à Fécamp (76400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Ferry depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.