Permis de construire Locaux N° 0762592400018

Permis de construire n° 0762592400018 à Fécamp pour 225 m² de locaux, 51 Rue Jules Ferry

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0762592400018

Demandeur

SAS SOLSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 0762592400018 a été délivré le 22 octobre 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SAS SOLSOU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 0 m² 225 m² 47 m² 225 m² -47 m² 261 m²
Total 308 m² 0 m² 225 m² 47 m² 225 m² -47 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 0 m² 0 m² 47 m² 122 m² -169 m² 0 m²
Autres activités 139 m² 0 m² 225 m² 0 m² 103 m² 122 m² 261 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 261 m²
dont Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total locaux 308 m² 0 m² 225 m² 47 m² 225 m² -47 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOLSOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982183584
SIRET
98218358400019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
FECAMP (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue Jules Ferry, à Fécamp (76400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS SOLSOU et accordé le 22 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592400018, déposé en mairie de Fécamp.

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