Permis de construire n° 0762592400022 à Fécamp pour 57 m² de locaux, 9 Quai De La Vicomte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 0762592400022
Demandeur
LA CAVE DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Quai De La Vicomte, le permis de construire n° 0762592400022 a été délivré le 24 septembre 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LA CAVE DU SALUT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN132, BN133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2024
Achèvement (DAACT)
12/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 57 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -3 m² | 120 m² |
| Total | 123 m² | 57 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -3 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 57 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -3 m² | 120 m² |
| Total locaux | 123 m² | 57 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -3 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAVE DU SALUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531279271
- SIRET
- 53127927100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FECAMP (76400)
Autres dossiers de LA CAVE DU SALUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |