Déclaration préalable Logement N° 0762592400044

Déclaration préalable à Fécamp pour 232 m² de logement - 51 Rue Jules Ferry

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier DP n° 0762592400044

Demandeur

SAS SOLSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0762592400044, accordée le 3 avril 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 51 Rue Jules Ferry, Fécamp (76400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS SOLSOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP453, BP478, BP454.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP453 BP478 BP454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 360 m²
Total 592 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOLSOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982183584
SIRET
98218358400019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592400044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Jules Ferry, Fécamp (76400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS SOLSOU et accordée le 3 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592400044, instruit par la commune de Fécamp.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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