Déclaration préalable n° 0762592400044 à Fécamp pour 232 m² de logement, 51 Rue Jules Ferry
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier DP n° 0762592400044
Demandeur
SAS SOLSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762592400044 a été accordée le 3 avril 2024, pour un projet situé 51 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est SAS SOLSOU.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP453, BP478, BP454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Locaux | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | -232 m² | 360 m² |
| Total | 592 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 592 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SOLSOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982183584
- SIRET
- 98218358400019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FECAMP (76400)
Autres dossiers de SAS SOLSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |