Permis de construire Locaux N° 0762592300006

Permis de construire n° 0762592300006 à Fécamp pour 188 m² de locaux, Rue Des Murs Fontaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 0762592300006

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Murs Fontaine, le permis de construire n° 0762592300006 a été délivré le 28 avril 2023 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS61. Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
29/09/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
16/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 167 m² 188 m² 0 m² 100 m² 0 m² 88 m² 1 255 m²
Total 1 167 m² 188 m² 0 m² 100 m² 0 m² 88 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 167 m² 188 m² 0 m² 100 m² 0 m² 88 m² 1 255 m²
dont Entrepôt 1 167 m² 188 m² 0 m² 100 m² 0 m² 88 m² 1 255 m²
Total locaux 1 167 m² 188 m² 0 m² 100 m² 0 m² 88 m² 1 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310818000
SIRET
31081800000021
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Murs Fontaine, à Fécamp (76400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE et accordé le 28 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 16 août 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592300006, déposé en mairie de Fécamp.

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