Permis de construire n° 0762592300006 à Fécamp pour 188 m² de locaux, rue des Murs Fontaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 0762592300006
Demandeur
SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762592300006 a été délivré le 28 avril 2023 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue des Murs Fontaine. Le projet est porté par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 500 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 61. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 167 m² à 1 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 167 m² | 188 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 1 255 m² |
| Total | 1 167 m² | 188 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 167 m² | 188 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 1 255 m² |
| dont Entrepôt | 1 167 m² | 188 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 1 167 m² | 188 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Havre. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310818000
- SIRET
- 31081800000021
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |