Permis de construire n° 0762592200035 à Fécamp pour 2 m² de locaux, 29 rue Alexandre Legros
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 0762592200035
Demandeur
LE PRESBYTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762592200035 a été délivré le 16 février 2023 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 29 rue Alexandre Legros. LE PRESBYTERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2023, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 259. Sur la même voie, rue Alexandre Legros, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 313 m² à 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 315 m² |
| Total | 313 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 315 m² |
| Total locaux | 313 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PRESBYTERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Hélène-Bondeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PRESBYTERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903261089
- SIRET
- 90326108900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINTE-HÉLÈNE-BONDEVILLE (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre Legros à Fécamp (76400)
L’autre dossier recensé rue Alexandre Legros depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.