Permis de construire n° 0762591800016 à Fécamp pour 260 m² de logement, 16/18 Rue Alexandre Legros
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 0762591800016
Demandeur
MGB IMSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762591800016 porte sur un projet situé 16/18 Rue Alexandre Legros. Le dossier a été déposé par MGB IMSOL.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T4 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 147 m², le programme représente 260 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 235. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Alexandre Legros, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 247 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 247 m² | 13 m² | 260 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 129 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MGB IMSOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Maulévrier-Sainte-Gertrude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MGB IMSOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832479836
- SIRET
- 83247983600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAULÉVRIER-SAINTE-GERTRUDE (76490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 19/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre Legros à Fécamp (76400)
L’autre dossier recensé rue Alexandre Legros depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.