Permis de construire n° 0762592100017 à Fécamp pour 55 m² de locaux, 30 rue Oscar Grindel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 0762592100017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2021 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592100017 porte sur un projet situé 30 rue Oscar Grindel.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 327 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 248. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Oscar Grindel, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 55 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 327 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 m² à 55 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 55 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 39 m² | 55 m² |
| Total | 16 m² | 55 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 39 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 55 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 39 m² | 55 m² |
| dont Entrepôt | 16 m² | 55 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 39 m² | 55 m² |
| Total locaux | 16 m² | 55 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 39 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 248 à Fécamp (76400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Oscar Grindel à Fécamp (76400)
L’autre dossier recensé rue Oscar Grindel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.