Permis de construire Logement N° 0762592100021

Permis de construire n° 0762592100021 à Fécamp pour 212 m² de logement, Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 0762592100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918, le permis de construire n° 0762592100021 a été délivré le 11 octobre 2021 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 216 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre 1918, à Fécamp (76400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592100021, déposé en mairie de Fécamp.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fécamp

Autres types d'autorisations à Fécamp