Permis de construire Mixte N° 0762592100018

Permis de construire n° 0762592100018 à Fécamp pour 333 m² de logement et locaux, 3 Rue De Giverville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 0762592100018

Demandeur

SCI DU MOULIN DE FECAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Giverville, le permis de construire n° 0762592100018 a été délivré le 2 août 2021 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI DU MOULIN DE FECAMP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 521 m²

Surface existante avant

2 999 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 007 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Locaux 2 999 m² 8 m² 0 m² 0 m² 325 m² -317 m² 2 682 m²
Total 2 999 m² 8 m² 325 m² 0 m² 325 m² 8 m² 3 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Commerce et services 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Autres activités 2 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 2 508 m²
dont Entrepôt 2 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 2 508 m²
Total locaux 2 999 m² 8 m² 0 m² 0 m² 325 m² -317 m² 2 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DE FECAMP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
525313870
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Giverville, à Fécamp (76400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU MOULIN DE FECAMP et accordé le 2 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592100018, déposé en mairie de Fécamp.

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