Permis de construire n° 0762592100018 à Fécamp pour 333 m² de logement et locaux, 3 rue de Giverville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 0762592100018
Demandeur
SCI DU MOULIN DE FECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762592100018 a été délivré le 2 août 2021 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 3 rue de Giverville. La demande émane de SCI DU MOULIN DE FECAMP.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 521 m², le programme représente 325 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 438. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Giverville, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 521 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 325 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 325 m² parmi les 2 999 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 999 m² à 3 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Locaux | 2 999 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -317 m² | 2 682 m² |
| Total | 2 999 m² | 8 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 8 m² | 3 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Commerce et services | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Autres activités | 2 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 2 508 m² |
| dont Entrepôt | 2 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 2 508 m² |
| Total locaux | 2 999 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -317 m² | 2 682 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOULIN DE FECAMP, une société civile basée à Fécamp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MOULIN DE FECAMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 525313870
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 03/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Giverville à Fécamp (76400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Giverville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.