Le permis de construire n° 0762591900013 a été délivré le 6 septembre 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 1028 chemin de Bosclong. Le projet est porté par SCEA FERME LAITIERE DE BOSCLONG.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 030 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 65. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 030 m²

Surface existante avant

1 758 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

2 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 030 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 758 m² à 2 868 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 758 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	2 868 m²
Total	1 758 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	2 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 758 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	2 868 m²
Total locaux	1 758 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	2 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA FERME LAITIERE DE BOSCLONG, dont l'adresse déclarée est à Fécamp. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCEA FERME LAITIERE DE BOSCLONG

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 850164302
SIRET: 85016430200018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: FÉCAMP (76400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762591900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0762591900133 Logement Autorisé

178 rue Gustave Couturier

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

29 juil. 2019 53 m² SDP

PC n°0762591900001 Locaux Autorisé

Grand Quai

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 7 844 m² SDP

PC n°0762591900011 Logement Annulé

14D boulevard Suzanne Clement

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

31 juil. 2019 67 m² SDP

DP n°0762591900155 Logement Autorisé

10 H Boulevard Suzanne Clement

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

23 sept. 2019 80 m² SDP

PC n°0762591900015 Locaux Terminé

19 rue des Renelles

Fécamp (76400)

Transformation avec extension

09 oct. 2019 321 m² SDP EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS

PC n°0762591900020 Logement Terminé

38 rue Arthur Rimbaud

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 136 m² SDP

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