Permis de construire n° 0762591800015 à Fécamp pour 167 m² de locaux, 1418 boulevard Nelson Mandela
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 0762591800015
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762591800015 a été délivré le 7 décembre 2018 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1418 boulevard Nelson Mandela. Le projet est porté par COMMUNE DE FECAMP.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 579 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2019, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 180. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Nelson Mandela, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 31 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 177 m² à 1 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 344 m² |
| Total | 1 177 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 177 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 1 177 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FECAMP, dont l'adresse déclarée est à Fécamp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602598
- SIRET
- 21760259800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FECAMP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Nelson Mandela à Fécamp (76400)
L’autre dossier recensé boulevard Nelson Mandela depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.