Permis de construire n° 0762591800010 à Fécamp pour 569 m² de locaux, 17 Rue De Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 0762591800010
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Mer, le permis de construire n° 0762591800010 a été délivré le 20 juillet 2018 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie). GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK248. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 65 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 65 m² | 569 m² |
| Total | 504 m² | 65 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 65 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Équipements publics | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | -504 m² | 0 m² |
| Total locaux | 504 m² | 65 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 65 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781027412
- SIRET
- 78102741200027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FECAMP (76400)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |