Déclaration préalable Locaux N° 07625520E0083

Déclaration préalable n° 07625520E0083 à Eu pour 156 m² de locaux, 7Bis Rue Charles Morin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 décembre 2020

Dossier DP n° 07625520E0083

Demandeur

SAS LES PETITS AMIS DE NEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eu (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07625520E0083 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2020, pour un projet situé 7Bis Rue Charles Morin. Le dossier a été déposé par SAS LES PETITS AMIS DE NEO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES PETITS AMIS DE NEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878597095
SIRET
87859709500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT REMY BOSCROCOURT (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625520E0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7Bis Rue Charles Morin, à Eu (76260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAS LES PETITS AMIS DE NEO ; la décision est intervenue le 4 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625520E0083, déposé en mairie d'Eu.

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