Permis de construire n° 0762541800002 à Étretat pour 23 m² de locaux, 40 Rue Prosper Brindejont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 0762541800002
Demandeur
XIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étretat (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762541800002 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé 40 Rue Prosper Brindejont. Le projet est porté par XIA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B414. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étretat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étretat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 90 m² |
| Total | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 90 m² |
| Total locaux | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517629176
- SIRET
- 51762917600010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ETRETAT (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762541800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |