Permis de construire n° 07625314P0001 à Étoutteville pour 266 m² de locaux, 999 Rue Du Grand Gaillon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 07625314P0001
Demandeur
SCEA VIMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625314P0001 a été délivré le 14 avril 2014 à Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 999 Rue Du Grand Gaillon. Le dossier a été déposé par SCEA VIMBERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD43, ZD42. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoutteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Étoutteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total | 266 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total locaux | 266 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIMBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437994437
- SIRET
- 43799443700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOUTTEVILLE (76190)
Autres dossiers de SCEA VIMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625314P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |