Permis de construire Locaux N° 07625314P0003

Permis de construire n° 07625314P0003 à Étoutteville pour 715 m² de locaux, 200 Imp De L Epine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 07625314P0003

Demandeur

SCEA HULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200 Imp De L Epine, le permis de construire n° 07625314P0003 a été délivré le 2 avril 2014 à Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie). SCEA HULIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB67, AB66, AB74. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoutteville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 720 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
14/04/2015
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Étoutteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB67 AB66 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HULIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
511773863
SIRET
51177386300010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TOUTTEVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625314P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Imp De L Epine, à Étoutteville (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA HULIN et accordée le 2 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 24 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625314P0003, déposé en mairie d'Étoutteville.

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